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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - MALADIE - 17.12.2021Coordinateurs «retour au travail»
Ceux-ci feront sans doute leur apparition à partir du 01.01.2022. Un projet de loi sur le sujet a été déposé dans l’urgence en novembre 2021 en vue de permettre une entrée en vigueur du trajet de «retour au travail» le 01.01.2022. Le but est donc de le faire encore adopter dans le courant du mois de décembre. Les offres d’emploi pour les coordinateurs fleurissent en tout cas.
Que fait un coordinateur «retour au travail» ? Grâce aux coordinateurs «retour au travail», les malades de longue durée recevront un accompagnement plus rapide et de meilleure qualité. Ces coordinateurs seront employés par les mutuelles et accompagneront les malades de longue durée pour qu’ils reprennent le travail auprès de leur employeur actuel ou d’un autre employeur, avec l’aide ou non du FOREM ou d’Actiris.
Qui prendra l’initiative ? Les travailleurs en incapacité de travail pourront s’adresser spontanément au coordinateur, mais celui-ci prendra quoi qu’il en soit lui-même contact avec eux s’il ressort d’un questionnaire, qu’ils devront remplir après 10 semaines d’incapacité de travail, qu’une reprise du travail est la piste indiquée.
Le coordinateur établira un plan. L’une des tâches du coordinateur consistera à établir un plan de réintégration et d’assurer le suivi de celui-ci. Ce plan peut avoir pour objectif de réintégrer le travailleur dans sa fonction actuelle mais aussi d’envisager l’exercice d’une autre fonction, éventuellement auprès d’un autre employeur. En ce sens, il est donc indépendant de l’actuel trajet de réintégration via le médecin du travail, bien que les 2 trajets puissent se chevaucher.
Des sanctions ? L’avant-projet de loi-programme prévoit des sanctions financières destinées à renforcer la nouvelle politique de réintégration.
Les travailleurs risquent une sanction. Les travailleurs en maladie de longue durée qui refusent de collaborer à l’évaluation de leurs «capacités restantes» via un questionnaire et/ou une enquête ou qui ne donnent pas suite à l’invitation de suivre un trajet de retour au travail seront sanctionnés par une retenue sur leurs allocations. Les modalités doivent encore être précisées dans un AR.
Sanction pour les employeurs. Les employeurs occupant plus de 50 travailleurs qui comptent un nombre excessif de travailleurs en incapacité de travail de longue durée seront sanctionnés par une cotisation patronale spéciale sur les rémunérations brutes. Le texte ne dit toutefois pas encore clairement ce qu’il y a lieu d’entendre par excessif. Un AR devra encore le préciser. L’employeur recevrait en tout cas un avertissement préalable.
Aussi une adaptation du trajet de réintégration ?
Ce n’est pas encore pour demain… C’est en effet envisagé, mais il n’y a pas encore de projet de loi. On ne sait donc pas clairement quand cette révision interviendra et quelle en sera la teneur. La procédure de force majeure médicale serait dissociée du trajet de réintégration. Il y aurait une procédure de force majeure médicale distincte, qui ne pourrait être initiée qu’après une incapacité de travail de 9 mois. Étant donné qu’il n’y a pas encore de texte à ce propos, il est encore trop tôt pour connaître les intentions exactes du législateur.
