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Travailleur à temps partiel involontaire

Qui relève de ce statut ? Le statut s’applique au travailleur qui avait droit auparavant à des allocations de chômage à temps plein, p.ex. après une occupation à temps plein. Au début d’une nouvelle occupation à temps partiel, ce travailleur peut toutefois demander à l’ONEm de lui accorder le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Il perçoit alors mensuellement une allocation complémentaire de l’ONEm qui s’ajoute à la rémunération qu’il perçoit chez vous.

Bon à savoir. Le travailleur doit alors effectuer une demande écrite auprès de vous en vue d’obtenir un régime de travail prévoyant plus d’heures.

Attention ! En tant qu’employeur, vous êtes alors tenu d’avertir le travailleur lorsque vous avez plus d’heures à disposition pour lesquelles il dispose des qualifications requises. Sinon, vous risquez une amende (la cotisation de responsabilisation).

Passer ensuite à moins d’heures

Quelle en est la conséquence ? Le travailleur vous fait savoir qu’il envisage de prester moins d’heures et vous demande s’il est possible de passer p.ex. d’un 3/4 temps à un mi-temps dans votre entreprise. En raison de la persistance de la crise du coronavirus, cette demande tombe finalement bien, étant donné qu’il y a actuellement moins de travail dans le service où est occupé ce travailleur.

S’il le demande lui-même, il perd son allocation. Lorsqu’un travailleur choisit lui-même volontairement de prester moins d’heures, des documents sont normalement établis entre lui et l’employeur pour formaliser cette réduction volontaire des heures prestées. La date d’entrée en vigueur de la réduction des heures à prester peut simplement être convenue en concertation avec le travailleur. Pour l’ONEm, le travailleur en question sera alors considéré comme un travailleur à temps partiel volontaire. Cela aura des conséquences au niveau de son allocation de chômage complémentaire, qui peut disparaître.

Attention ! Cela aura aussi des conséquences négatives pour le travailleur s’il redevient un jour chômeur complet. Il perdra alors en principe son droit aux allocations dans le régime à temps plein. Il pourra toutefois parfois demander une exception à l’ONEm, s’il réduit ses prestations de travail pour élever son enfant ou pour d’autres raisons d’ordre personnel.

Différent en cas de licenciement par l’employeur. La situation est différente si vous décidez de licencier le travailleur pour ensuite lui proposer un contrat à temps partiel avec moins d’heures de travail. Vous devrez alors notifier un licenciement au travailleur moyennant un délai de préavis qu’il viendra encore prester dans le régime actuel ou moyennant une indemnité de rupture. Les autres règles liées à un licenciement par l’employeur, p.ex. en matière d’outplacement et de motivation du licenciement devront aussi être respectées.

Conseil. Dans ce cas, le travailleur pourra conserver son statut de travailleur à temps partiel involontaire et bénéficier d’une allocation de chômage complémentaire (plus élevée).