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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 01.03.2021Trajet de réintégration
À qui revient l’initiative ? Le trajet de réintégration peut en principe être initié par le travailleur, l’employeur ou la mutuelle. C’est toutefois quasi toujours l’employeur qui en prendra l’initiative, p.ex. pour un travailleur malade depuis très longtemps pour cause de burn-out. Le travailleur doit alors se rendre chez le médecin du travail, qui examinera si une reprise du travail est envisageable et, si oui, à quelles conditions. Si le médecin du travail estime que le travailleur est temporairement ou définitivement incapable d’exécuter le travail convenu, mais qu’il pourrait assumer un travail aménagé (les trajets A et C sur le formulaire d’évaluation de réintégration), vous devrez élaborer un plan de réintégration.
Que devez-vous indiquer dans ce plan ? Discutez des recommandations du médecin du travail avec le travailleur, le médecin du travail et toute autre personne pouvant contribuer à la réussite de la réintégration. Examinez la possibilité d’adopter des mesures en vue de la reprise du travail par le travailleur, comme l’attribution d’une autre fonction, l’adaptation de l’horaire, l’aménagement du poste de travail, etc.
Quelles possibilités ?
Aménagements impossibles : bien motiver. Dans certains cas, il est tout bonnement impossible pour l’employeur d’apporter les aménagements demandés. Vous devez alors indiquer dans le rapport qu’aucun plan de réintégration n’a été élaboré parce que c’était techniquement ou objectivement impossible, ou qu’on ne pouvait raisonnablement l’exiger.
Attention ! Motivez votre refus de façon circonstanciée et ne vous contentez pas d’une justification lapidaire, du style «aucun travail aménagé n’est disponible». Le refus non motivé d’apporter des «aménagements raisonnables» peut être vu comme une forme de discrimination et peut donc vous coûter jusqu’à six mois de salaire.
Possible, mais coûteux ? Le travailleur peut peut-être reprendre le travail, mais au prix de surcoûts dans votre chef. Vous devez p.ex. mettre à sa disposition des vêtements de travail ou des outils adaptés, organiser autrement son travail, etc., ce qui peut entraîner une baisse de rendement (pauses plus fréquentes, rythme de travail moins soutenu, etc.). Cet aspect peut peser lourd dans une petite entreprise, surtout si les aménagements sont permanents.
Des subsides existent ! Chaque Région a adopté un dispositif en la matière. Il s’agit souvent d’une intervention dans le salaire pour compenser en partie la baisse de rendement. La demande peut être introduite après que le travailleur a lui-même demandé à être reconnu comme une personne atteinte d’un handicap (temporaire) à l’emploi.
Les dispositifs régionaux. En Wallonie, c’est une prime de compensation qui peut être obtenue auprès de l’AViQ ( https://www.aviq.be/handicap/vosbesoins/se_former_travailler/travailleurs/maintien_a_l_emploi.html ). Les Bruxellois francophones doivent s’adresser au PHARE ( https://phare.irisnet.be/activités-de-jour/emploi/dans-le-milieu-ordinaire/ ). En Flandre, c’est le VDAB qui accorde une prime VOP ( https://www.vlaanderen.be/vlaamse-ondersteuningspremie ).
