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Rembourser une partie des frais énergétiques ne va pas de soi. Les règles relatives au remboursement des frais de chauffage et d’électricité de vos travailleurs sont très strictes. À certaines conditions, le fisc admet que l’employeur paie les factures énergétiques de ses travailleurs et que ceux-ci soient imposés sur un forfait. Au niveau de l’ONSS, il n’y a pas de régime spécifique et des cotisations sont dues sur la totalité de l’avantage. Ce n’est donc pas si avantageux, surtout pour un faible montant.

Sauf pour les télétravailleurs dans le cadre du forfait de bureau.C’est alors en effet avantageux . Comme vous le savez, le fisc et l’ONSS vous permettent d’octroyer un forfait de bureau de maximum 129,48 € par mois aux travailleurs qui télétravaillent régulièrement (l’équivalent d’un jour par semaine) et de façon structurelle. Vous pouvez aussi accorder cette indemnité pour le télétravail durant la crise du coronavirus, dans le cadre de laquelle il a été rendu obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtaient ou fortement recommandé. Ce forfait couvre les frais de chauffage, d’électricité, de petit matériel de bureau, etc. Il s’agit de «dépenses propres à l’employeur» exonérées d’impôt et d’ONSS.

Jusqu’à 129,48 € par mois. Si vous n’avez pas encore octroyé la totalité de cette indemnité, vous pouvez donc accorder temporairement davantage jusqu’au maximum de 129,48 € afin de compenser un peu la hausse des prix de l’énergie. Le «forfait corona majoré» de 144,31 € n’était valable qu’aux deuxième et troisième trimestres de 2021. D’après nos informations, il ne devrait pas être étendu au quatrième trimestre.

Bon à savoir. Vous pouvez choisir vous-même d’octroyer le montant maximum ou seulement un prorata aux travailleurs à temps partiel ou à ceux qui ne télétravaillent pas tous les jours.

Via un avenant au règlement. D’après la CCT n° 149, vous avez encore jusqu’à fin 2021 pour élaborer un règlement en matière de «télétravail corona» et le communiquer à vos travailleurs. Si vous voulez leur octroyer temporairement un montant plus élevé, faites-leur-en part.

Conseil. Jusque fin 2021, c’est encore possible via l’Intranet, un e-mail ou une réunion en ligne. À partir de 2022, cela devra se faire via un avenant au contrat de travail.