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Jours de remplacement de jours fériés

Jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche. En 2021, 3 jours fériés légaux tombent un samedi ou un dimanche : le 1^er  mai, le 15 août et le 25 décembre. En tant qu’employeur, vous déterminez dans votre règlement de travail ce qu’il advient de ces jours fériés s’ils tombent lors de jours d’inactivité normale dans l’entreprise : soit les travailleurs peuvent choisir librement un jour férié de remplacement, soit vous fixez collectivement ces jours à un autre moment. Dans ce dernier cas, vous devez communiquer ces jours fériés de remplacement avant le 15 décembre de l’année précédente.

Bon à savoir. Si vous n’avez pas fixé ces jours, le jour férié de remplacement tombe en principe le premier jour de travail normal suivant dans l’entreprise.

Quid des nouveaux travailleurs ?

Pas en service le jour férié… Vous occupez p.ex. de nouveaux travailleurs qui ne travaillaient pas encore pour vous au moment du jour férié initial. Ont-ils alors droit à ces jours fériés de remplacement ou doivent-ils puiser dans leurs congés légaux ou leurs jours de récupération?

Concrètement. Vous avez planifié collectivement ces jours fériés de remplacement les 27, 28 et 29 décembre 2021. Vous avez toutefois engagé récemment un nouveau travailleur, qui n’était pas encore en service le 1^er  mai et le 15 août.

… mais ils y ont quand même droit ! Les travailleurs fraîchement engagés ont aussi quand même droit à ces jours de remplacement. Le jour férié de remplacement fixé collectivement acquiert en effet le caractère du jour férié initial pour quiconque est en service à ce moment-là.

Conseil. Si vous prévoyez un nouveau recrutement ou un contrat de courte durée durant cette période, mieux vaut donc le reporter après ces jours de remplacement.

Bon à savoir. Ce serait différent si vous aviez prévu que les travailleurs peuvent choisir librement ces jours de remplacement. Dans ce cas, seuls les travailleurs qui étaient en service au moment du jour férié initial y ont droit.

Quid des travailleurs qui sont partis ?

Les travailleurs qui sont partis… Un de vos travailleurs vous a p.ex. quitté le 15 novembre. Le 1^er  mai et le 15 août, il travaillait toutefois pour vous. Devez-vous dans ce cas lui payer ces jours fériés de remplacement lors de son départ ?

… perdront peut-être les jours fériés de remplacement. La date de remplacement fixée collectivement acquiert le caractère de jour férié. Le raisonnement d’usage pour les jours fériés est que les travailleurs qui ont une ancienneté de plus d’un mois se voient payer tous les jours fériés qui tombent dans les 30 jours suivant la fin de leur contrat, sauf s’ils ont déjà commencé à travailler auprès d’un nouvel employeur. Le travailleur de l’exemple précité n’y a donc plus droit.

Tout le monde n’a donc pas 10 jours fériés ! En planifiant collectivement les jours fériés de remplacement, il pourrait donc arriver que des travailleurs arrivés ou partis en cours d’année aient plus ou moins de 10 jours fériés.