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CHÔMAGE - CHÔMAGE ÉCONOMIQUE - 05.11.2021Chômage temporaire
Encore facile à demander jusque fin 2021. L’assouplissement de la procédure de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus a été l’une des mesures d’aide phares pour faire face à la crise sanitaire. Les employeurs qui souffrent de cette crise peuvent ainsi mettre leurs travailleurs - et les employés - au chômage de manière simple. Cette mesure prend cependant fin le 31 décembre 2021 et le gouvernement a déjà annoncé qu’elle ne sera sans doute pas prolongée.
Retour à la procédure ordinaire à partir de 2022. Si vous êtes confronté (temporairement) à un manque de travail l’an prochain, vous devrez donc vous rabattre sur le système de chômage temporaire pour raisons économiques et ses formalités ordinaires. Il est possible que l’ONEm assouplisse encore les conditions durant les premiers mois de 2022, mais mieux vaut ne pas trop y compter.
Pas encore trop compliqué pour les ouvriers. Pour eux, vous devez simplement effectuer une déclaration électronique à temps. Vous pouvez le faire vous-même ou demander à votre secrétariat social de s’en charger. Contrairement à ce qui est le cas pour vos employés, il n’est pas nécessaire de demander une approbation préalable des pouvoirs publics et la transition pourra ainsi se faire assez facilement.
Quid pour les employés ?
CCT ou plan d’entreprise requis. Vous ne pouvez recourir au chômage économique pour les employés que si une CCT sectorielle ou d’entreprise ou un plan d’entreprise approuvé par le SPF ETCS (Direction générale Relations collectives de travail) le prévoit. Si ce n’est pas le cas, les partenaires sociaux au sein du CNT ont cependant prévu une CCT supplétive n° 159, à laquelle vous pouvez encore recourir jusqu’au 30 juin 2023.
Reconnaissance préalable requise ! Vous devez en outre être reconnu comme une entreprise en difficulté. La plupart des entreprises invoquent à cet égard la baisse de leur chiffre d’affaires en s’appuyant sur leurs déclarations TVA. Votre déclaration TVA du troisième trimestre 2021 ayant normalement déjà été déposée, vous avez intérêt à vérifier dès à présent, sur la base des chiffres du troisième trimestre, si vous réunissez ou non les conditions pour pouvoir encore recourir au chômage économique pour vos employés à partir de 2022. Si vous pouvez prouver concrètement que votre chiffre d’affaires du troisième trimestre de 2021 a été inférieur de 10 % à celui du troisième trimestre de 2020 ou de 2019, vous pouvez introduire un dossier de demande. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous pouvez éventuellement aussi prouver une diminution d’au moins 10 % de la production ou des commandes.
Procédure de demande. L’employeur doit introduire un dossier de demande (C106A) auprès de l’ONEm (sauf s’il s’agit d’un plan d’entreprise). Si vous remplissez les conditions, la procédure prendra 3 semaines.
Conseil. Une fois la procédure terminée, vous pourrez suspendre temporairement le contrat de travail de vos employés, totalement pendant 12 semaines par année calendrier ou partiellement pendant 26 semaines par année calendrier.
Mieux vaut examiner cela dès à présent. Vous saurez ainsi à quoi vous en tenir pour l’année prochaine et pourrez éventuellement envisager d’autres mesures, comme une réorganisation ou une réduction du temps de travail, au cas où vous ne pourriez pas recourir au chômage économique.
