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Des heures supplémentaires nettes

120 heures en 2021 et 2022. L’accord interprofessionnel prévoit la possibilité d’octroyer tant en 2021 qu’en 2022, 120 heures supplémentaires nettes (aussi appelées «heures de relance») du 1^er  juillet 2021 à fin 2022 . Dans les secteurs essentiels, elles viennent toutefois en déduction des heures de relance déjà prestées.

Attention ! Ces heures supplémentaires n’ont pas encore de base légale. Certains secrétariats sociaux ont toutefois décidé en concertation avec les fédérations patronales de déjà les appliquer, dans l’attente d’une loi. Le SPF ETCS et l’ONSS l’ont du reste aussi déjà indiqué sur leur site Web.

Super avantageux pour l’employeur ! Aucun sursalaire (de 50 % ou 100 %) n’est dû sur ces heures supplémentaires. Vous devez donc uniquement payer le salaire normal. Aucun repos compensatoire ne doit être accordé. Aucune cotisation ONSS ne doit être versée. Aucun précompte professionnel ne doit être retenu et aucun impôt des personnes physiques n’est dû. Bref, le brut = le net.

Bon à savoir. Ces heures supplémentaires ne sont pas prises en compte pour le respect de la limite interne (le nombre maximal d’heures supplémentaires au cours d’une période de référence) ni pour le calcul de la durée de travail.

Attention ! Les plafonds de 11 heures par jour et 50 heures par semaine restent d’application.

Comment motiver vos travailleurs ?

Ils doivent aussi être d’accord ! Vous devez en effet conclure au préalable un accord écrit avec vos travailleurs pour une période renouvelable de six mois. Il doit s’agir d’un véritable accord spécifique sur ces heures de relance. Les travailleurs doivent donc aussi être d’accord de renoncer à leur sursalaire pour les heures supplémentaires prestée s.

Pouvez-vous les convaincre ? Oui et non. Les travailleurs ne percevront certes pas de sursalaire, mais ils ne paieront pas non plus d’impôt ni de cotisations ONSS. De ce fait, ils conserveront généralement un net plus élevé de telles «heures de relance» que d’heures supplémentaires ordinaires (sans avantage fiscal).

Les 180 heures sup fiscalement avantageuses sont encore mieux. Comme vous le savez sans doute, les premières «véritables» heures supplémentaires (avec sursalaire) bénéficient d’un régime fiscal avantageux dans le cadre duquel vous devez retenir et reverser moins de précompte professionnel. Ces heures supplémentaires sont les plus avantageuses pour vos travailleurs.

Attention ! Le nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses s’élève en principe à 130 heures par an. Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il serait à nouveau porté (comme par le passé) à 180 par an, du 1^er  juillet 2021 au 30 juin 2023, même si cette mesure n’a pas encore non plus de base légale.

Conseil. En tant qu’employeur, vous n’êtes toutefois pas obligé d’appliquer d’abord ces heures fiscalement avantageuses. Pour vous, les heures de relance (brut = net) sont les plus avantageuses.

Bon à savoir. Vous pouvez si nécessaire convenir d’accorder d’abord les heures fiscalement avantageuses et ensuite les heures de relance.