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JOURS D’ABSENCE - PETIT CHÔMAGE - 27.08.2021Congé de deuil : quels changements ?
Sept jours de plus après le décès d’un enfant ou du partenaire. Les travailleurs qui perdent un enfant, un conjoint ou un partenaire cohabitant ont droit, depuis le 25.07.2021 (loi du 17.06.2021, MB 15.07.2021) à dix jours (au lieu de trois auparavant) de congé de deuil avec maintien de salaire. Un enfant placé (avec attestation de placement de longue durée) est aussi assimilé. Ce régime s’applique aux décès intervenus depuis le 25.07.2021 (voir schéma).
Régime spécial si le travailleur est ensuite en incapacité de travail. Si après le troisième jour de petit chômage, le travailleur prend dans la foulée quelques jours supplémentaires de petit chômage et se porte ensuite immédiatement malade, vous pouvez déduire les jours de petit chômage après le troisième jour de son salaire garanti.
Exemple. Un travailleur prend dix jours de petit chômage à la suite du décès de son enfant. Il est ensuite malade plusieurs mois. Les sept derniers jours sont alors imputés sur sa période de salaire garanti, parce que la maladie suit immédiatement le congé de deuil. La maladie dépasse la période de 23 jours (30 jours − 7 jours) de salaire garanti. Le travailleur percevra donc déjà une allocation de maladie à partir du 24e jour (et non du 31e jour).
| Petit chômage : décès d’un membre de la famille (depuis le 25.07.2021) | Période d’absence autorisée | Droit au salaire pour les jours où il aurait normalement travaillé |
| Décès du conjoint1 , du partenaire cohabitant, d’un enfant ou d’un enfant placé (placement de longue durée) du travailleur ou de son conjoint1 | Absence pendant trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d’un an à dater du jour du décès. | Oui. Si après le troisième jour de petit chômage, le travailleur prend directement ses jours de petit chômage supplémentaires et se déclare ensuite immédiatement en incapacité de travail, vous pouvez imputer les jours de petit chômage après le troisième jour sur son salaire garanti. |
| Décès du père, du beau-père, du second mari de la mère, du père d’accueil, de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père ou de la mère d’accueil du travailleur ou de son conjoint1 . Pour le père ou la mère d’accueil, il doit s’agir d’un placement de longue durée au moment du décès. | Absence pendant trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. | Oui |
| Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru ou d’un partenaire cohabitant n’habitant pas chez le travailleur ou d’un enfant placé (placement de courte durée). | Absence le jour des funérailles | Oui |
| Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru ou d’un partenaire cohabitant habitant chez le travailleur . | Absence pendant deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. | Oui |
- Pour le petit chômage après un décès, le partenaire cohabitant de fait est également assimilé au conjoint (il ne doit plus s’agir du partenaire cohabitant légal). Dans de nombreux secteurs, il existe des dérogations au régime ci-dessus. Si le régime sectoriel est plus souple, celui-ci doit être appliqué.
